SWISS et SR Technics s’en remettent au tribunal d’arbitrage

06. octobre 2004

Swiss International Air Lines Ltd. et SR Technics Switzerland ont confié à un tribunal d’arbitrage le soin de trancher sur le différend qui les oppose concernant l’interprétation du contrat de maintenance en vigueur (Full Support Contract) comme le prévoit le compromis d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Le tribunal d’arbitrage se verra confier, pour l’essentiel, les questions de nature commerciale, tandis que les deux parties continueront d’honorer le contrat de maintenance, qui n’est pas remis en question. Ainsi, la sécurité élevée de la flotte d’Airbus SWISS dont SR Technics assure la maintenance sera toujours garantie.

La procédure d’arbitrage en cours n’empêchera pas SWISS et SR Technics de collaborer étroitement afin de trouver une solution consensuelle à leur différend.

La procédure d’arbitrage pourrait s’avérer longue; par conséquent, les deux parties n’émettront pas de commentaire à ce sujet, jusqu’à nouvel ordre.