Déclaration de nullité et indemnisation des titres SWISS en-core en circulation

02.09.2005

La procédure de retrait obligatoire se terminera vraisemblablement d’ici à la fin de l’année

AirTrust SA, société de droit suisse, intente une action en déclaration de nullité pour les titres SWISS encore en circulation. Au terme de la procédure, leurs détenteurs recevront une indemni-sation correspondant au montant encaissé par les actionnaires ayant cédé leurs titres dans le cadre de l’offre publique d’achat d’AirTrust SA. SWISS estime que la procédure de retrait obliga-toire devrait se terminer d’ici à la fin de l’année.

Le Tribunal Cantonal de Bâle a aujourd’hui publié les intentions d’Air Trust dans la Feuille Offi-cielle Suisse de Commerce : la société lance une action en déclaration de nullité pour les titres SWISS encore en circulation et pour le droit d’acquisition d’actions encore en vigueur. SWISS a pour sa part demandé l’approbation de l’annulation souhaitée par AirTrust SA.

Au terme de la procédure d’annulation, les porteurs concernés recevront une proposition d’indemnisation correspondant au montant versé aux actionnaires ayant cédé leurs titres dans le cadre de l’offre publique d’achat d’AirTrust SA. Les actionnaires SWISS dont les titres sont gar-dés en dépôt ouvert seront alors directement dédommagés par un versement de CHF 8.96 par action sur leur compte. Les actionnaires conservant leurs titres à domicile devront contacter le registre des actionnaires de SWISS afin que leur soit versée l’indemnité prévue.