Les compagnies aériennes contestent la décision d’émolument devant le Tribunal administratif fédéral

16.12.2013

SWISS et d’autres utilisateurs de l’aéroport de Zurich – Edelweiss Air, Lufthansa Passage Airlines, Austrian Airlines, Germanwings ainsi que le Board of Airline Representatives Switzerland (BAR) – ont aujourd’hui formé un recours devant le Tribunal administratif fédéral contre l’approbation par l’OFAC des redevances aéronautiques de l’aéroport de Zurich.

Une concurrence équitable pour la chaîne de valeur aéronautique

« Cette démarche juridique s’impose malgré le partenariat opérationnel qui nous lie à FZAG, société exploitante de l’aéroport de Zurich. Un recours est nécessaire afin que la compétitivité du secteur aérien en Suisse soit garantie et afin que nous puissions faire valoir notre prétention à une répartition harmonieuse des charges du secteur aéronautique », a déclaré Harry Hohmeister, CEO de SWISS.

D’après les estimations de l’IATA, la décision d’émolument représente pour l’ensemble du système un surcoût estimé de 115 millions de francs pour la période allant de 2014 à 2017. Elle se traduit notamment pour SWISS, compagnie organisée en hub, par une charge supplémentaire disproportionnée résultant de l’augmentation de la redevance de parking des aéronefs.

Le recours a un effet suspensif sur la décision d’émolument.

Pas de recours contre la suppression des « cent sous » dédiés au bruit

Les utilisateurs de l’aéroport soulèvent notamment contre la décision d’émolument les objections matérielles suivantes : une clé de répartition inadaptée concernant l’attribution des surfaces d’exploitation au secteur aéronautique, une exagération des coûts du capital ainsi qu’une absence de mesures incitatives visant à accroître l’efficacité de l’exploitant aéroportuaire.

Le recours déposé par SWISS et d’autres utilisateurs de l’aéroport ne s’étend pas à la suppression des « cent sous » dédiés au bruit qui n’ont rien à voir avec les dépenses liées aux infrastructures aéroportuaires. SWISS ne réclame aucune suspension sur ce point.