Article 01

Définitions de certaines expressions

A la lecture des présentes Conditions Générales de Transport, nous vous prions de bien vouloir observer ce qui suit :

Les termes «nous», «notre», «nos» et «nous-mêmes» s'appliquent à Swiss International Air Lines SA ayant son siège à Bâle, en Suisse.

Les termes «vous», «votre», «vos» et «vous-même» s'appliquent à toutes les personnes, à l'exception de l'équipage, qui sont transportées dans un avion ou doivent être transportées en vertu d'un Billet d'avion (voir également la définition du «Passager»).

«AGENT ACCRÉDITÉ» désigne une personne que nous avons agréée pour nous représenter dans la vente de nos titres de transport aérien.

«ARRÊT VOLONTAIRE» désigne un arrêt programmé durant votre voyage à une escale située entre le point de départ et le point de destination.

«BAGAGE» désigne vos effets personnels que vous transportez avec vous pour les besoins de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et non enregistrés.

«BAGAGE ENREGISTRÉ» désigne tout Bagage dont nous prenons la garde et pour lequel nous avons délivré un Bulletin de Bagages.

«BAGAGE NON ENREGISTRÉ» désigne tout Bagage autre qu'un Bagage enregistré.

«BILLET» désigne soit le document intitulé «Billet de passage et Bulletin de Bagages», soit le Billet Électronique avec ses coupons ; tous deux sont délivrés en notre nom ou directement par nous-mêmes et contiennent le Contrat de Transport et les Avis aux Passagers.

«BILLET COMPLÉMENTAIRE» désigne un Billet émis à votre nom, conjointement avec un autre Billet et dont l'ensemble constitue un seul Contrat de Transport.

«BILLET ÉLECTRONIQUE» désigne l'Itinéraire-Reçu que nous émettons ou qui est émis en notre nom, le Coupon électronique et, le cas échéant, une Carte d'Accès à Bord.

«BULLETIN DE BAGAGES» désigne la partie de votre Billet afférente au transport de vos Bagages enregistrés.

«CODE DE DÉSIGNATION» désigne l'abréviation qui identifie chaque Transporteur.

«CONTRAT DE TRANSPORT» désigne les déclarations contenues dans votre Billet ou dans la pochette du Billet, ou encore dans l'Itinéraire-Reçu, clairement identifiées comme dispositions contractuelles et qui incorporent les présentes Conditions Générales de Transport et autres Avis aux Passagers.

«CONVENTION» désigne, selon les cas, l'un des textes juridiques suivants :

  • la Convention pour l'Unification de certaines Règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 ;
  • la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague le 28 septembre 1955 ;
  • la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole additionnel No. 1 de Montréal (1975) ;
  • la Convention de Varsovie telle que modifiée à la Hague et par le Protocole additionnel No. 2 de Montréal (1975) ;
  • la Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ;
  • la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après : la Convention de Montréal).

«COUPON» désigne soit un Coupon de vol sur support papier soit un Coupon électronique ; tous deux autorisent le Passager qu’ils désignent à voyager sur le vol indiqué.

«COUPON-PASSAGER» ou «REÇU-PASSAGER» désigne la partie du Billet que nous émettons ou qui est émise en notre nom et qui est ainsi dénommée ; vous devez conserver cette partie de votre Billet.

«COUPON DE VOL» désigne la partie du Billet portant la mention «valable pour le transport» («good for passage») ou, dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique, indiquant les points entre lesquels vous pouvez être transporté/e.

«COUPON ÉLECTRONIQUE» désigne un Coupon de vol électronique ou tout autre document affichant une valeur et détenu dans notre banque de données.

«DOMMAGE» recouvre les cas de décès, blessure ou tout autre dommage corporel d'un Passager, la perte totale ou partielle, le vol ou un autre dommage qui surviennent du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci, ou encore avec d'autres prestations liées au transport aérien que nous fournissons.

«DTS» désigne un Droit de Tirage Spécial, l'unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) [au moment d'imprimer les présentes Conditions Générales de Transport, 1 DTS correspond environ à CHF 2.00].

«ESCALES INTERMÉDIAIRES» désignent les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire.

«ÉTIQUETTE DE BAGAGE» désigne un document délivré à la seule fin d'identifier les Bagages enregistrés.

«FORCE MAJEURE» désigne des circonstances extraordinaires et imprévisibles, sur lesquelles vous n'avez pas d'influence et dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées même en recourant à toutes les mesures de précaution.

«HEURE LIMITE D'ENREGISTREMENT» désigne le délai que nous déterminons et jusqu'auquel vous devez avoir accompli les formalités de check-in et reçu votre Carte d'Accès à Bord.

«ITINÉRAIRE-RECU» désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à l'attention des Passagers qui voyagent avec un Billet électronique. Il comporte le nom du Passager, des informations sur le vol et des Avis aux Passagers.

«JOURS» désignent les sept jours de la semaine. Dans le cas d'une notification d'un dommage, le jour d'envoi n'est pas compté. Pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour où le vol est entamé ne sont pas comptés.

«PASSAGER» désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec un Billet (voir également la définition pour «vous», «votre», «vos» et «vous-même»).

«PASSENGER NAME RECORD (PNR)» désigne toutes les informations relatives au voyage d'un passager, qui sont enregistrées dans des banques de données et dans notre système de réservation informatique lors de la pré-réservation et de la réservation.

«TARIFS» désigne les tarifs de vol et les taxes et redevances publiés. Ils peuvent contenir les Conditions Générales de Transport correspondantes d’une compagnie aérienne ; si cela est prescrit, celles-ci doivent être approuvées par les autorités compétentes.

«TRANSPORTEUR» désigne un Transporteur aérien ou un Transporteur autre que nous-mêmes, dont le Code de Désignation est mentionné sur votre Billet ou encore sur votre Billet complémentaire.