Article 02

Champ d'application

2.1 Généralités

l'exception des dispositions des paragraphes 2.2, 2.4 et 2.5, les présentesConditions Générales de Transport s'appliquent uniquement aux vols pour lesquels nous apparaissons avec notre nom ou notre Code de Désignation sur le Billet ou sur le Coupon correspondant.

2.2 Vols charter

Si vous voyagez sur un vol charter, les présentes Conditions Générales de Transport ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont mentionnées dans le Billet ou dans le contrat de charter, ou si elles sont intégrées d'une autre manière dans votre Contrat de Transport.

2.3 Vols en partage de codes (Code Shares)

Certains de nos vols sont effectués en collaboration avec d'autres Transporteurs ; ils sont qualifiés de vols en "partage de codes". De tels vols peuvent être exécutés par un autre Transporteur sous son propre code de désignation, sous celui d'un transporteur tiers ou encore sous notre code de désignation. Si vous avez procédé à une réservation chez nous et que votre Billet nous désigne par notre nom ou notre code en qualité de Transporteur, le vol peut quand même être exécuté par notre partenaire de partage de codes. En cas de vol en partage de codes, nous vous informons lors de votre réservation de l'identité du Transporteur opérant le vol.

2.4 Transport mixte

Certains itinéraires sont effectués en collaboration avec d’autres transporteurs routiers et ferroviaires.

Dans de tels cas, les conditions de transport à terre applicables sont celles du transporteur respectif.

2.5 Prédominance de la loi

Les présentes Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois applicables ou à nos Tarifs auxquels cas ces lois ou ces Tarifs prévaudraient.

L'invalidation éventuelle d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

2.6 Prédominance des conditions générales

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Transport et toute autre réglementation que nous aurions édictée pour le transport de Passagers, les présentes Conditions Générales de Transport prévalent, sauf s'il en est expressément stipulé autrement.