Article 03

Billets

3.1 Généralités

3.1.1 Nous ne transportons que le Passager dont le nom figure sur le Billet. Vous pouvez être invité/e à fournir des justifications d'identité appropriées.

3.1.2 Un Billet n'est pas cessible. Vous êtes seul/e habilité/e à l'utiliser pour le vol.

3.1.3 Certains Billets sont vendus à tarifs réduits ; le remboursement de ces Billets peut être partiellement ou totalement exclu

3.1.4 Si vous possédez un Billet sans possibilité de remboursement (paragraphe 3.1.3) que vous n'avez pas du tout utilisé et que pour des raisons de force majeure, il ne vous est pas possible d'entamer votre voyage, nous vous créditons d'un avoir pour un futur vol avec nous. L'avoir correspond au prix du vol qui ne peut pas être remboursé et dont nous déduisons des frais de dossiers équitables. Nous partons du principe que vous nous informerez immédiatement de votre empêchement et que vous nous fournirez des justificatifs quant au cas de force majeure intervenu.

3.1.5 Le Billet demeure en permanence propriété du Transporteur émetteur.

3.1.6 Le transport sur un vol n'est autorisé que si vous êtes en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant à ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon-Passager. Vous ne pouvez prétendre au transport si le Billet présenté a été détérioré ou s'il a été modifié par une personne autre que l'un de nos Agents Accrédités ou nous-mêmes. Pour le cas où vous recourez à la Billetterie électronique, vous ne pouvez être transporté/e sur un vol que si vous produisez une identification appropriée et si un Billet électronique en cours de validité a été émis à votre nom.

3.1.7 En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou si vous ne pouvez pas présenter un Billet contenant le Coupon-Passager et tous les Coupons de vol non utilisés, nous remplaçons à votre demande tout ou partie de ce Billet, en émettant un nouveau Billet. Vous devrez à cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu'un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question. De plus, nous exigeons que vous vous engagiez par écrit à nous indemniser ou indemniser tout autre Transporteur des coûts résultant d'une utilisation frauduleuse du Billet, et ceci jusqu'à concurrence du prix du Billet initial. Nous pouvons percevoir une participation raisonnable pour les frais administratifs engendrés par le remplacement d'un billet. Nous ne vous réclamerons pas d'indemnité et de frais administratifs pour des pertes que nous avons occasionnées nous-mêmes.

3.1.8 Si la preuve au sens du paragraphe 3.1.7 ne peut pas être apportée ou si vous ne voulez pas contresigner une déclaration correspondante, nous pouvons, avant d'émettre un nouveau Billet, exiger le paiement du prix du Billet de remplacement. Si vous retrouvez votre Billet avant l'expiration de sa période de validité et vous nous le remettez, vous serez remboursé/e à cette date.

3.1.9 Un Billet constitue un document de valeur ; vous devriez le conserver en lieu sûr et prendre les mesures adéquates pour éviter qu'il ne soit volé ou perdu.

3.2 Durée de validité

3.2.1 La durée de validité du Billet peut être restreinte sur le Billet-même, dans les présentes Conditions Générales de Transport ou dans les Tarifs applicables. Si aucune restriction ne s'applique, le Billet est valable au transport pour un an à compter de la date d'émission ou de la date du premier vol effectué en vertu du Billet, pour autant que vous empruntiez cette partie de votre itinéraire dans l'année après l'émission.

3.2.2 Si vous ne pouvez entamer votre voyage pendant la durée de validité du Billet parce que, au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette dernière, nous prorogeons la validité du billet. En lieu et place de la prolongation, vous pouvez demander un remboursement aux conditions de l'Article 10.

3.2.3 Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché/e, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous prorogeons la validité du Billet jusqu'à la date où vous redevenez apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après cette aptitude. Cette prorogation vaut depuis l'endroit où vous reprenez votre voyage, et ceci pour un transport dans la classe du tarif payé. Vous devez prouver votre maladie au moyen d'un certificat médical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, en cas de Billetterie électronique, le Coupon électronique, comporte un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce Billet pourra être prorogée de trois mois au plus à compter de la date portée sur ledit certificat. Dans ce cas, nous prorogeons pareillement la validité des Billets des membres de votre famille qui vous accompagnent.

3.2.4 En cas de décès d'un Passager en cours de voyage, nous prorogeons la validité des Billets des personnes qui l'accompagnent et renonçons à un séjour minimum. En cas de décès survenu parmi les proches d'un Passager dont le voyage est commencé, nous modifions de la même façon la validité des Billets du Passager et de ses proches voyageant avec lui. Toute modification doit être effectuée en échange d'un certificat de décès en bonne et due forme; en outre, la prolongation de la validité des Billets ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3.3 Ordre et utilisation des coupons

3.3.1 Votre Billet n'est valable que pour l'itinéraire mentionné sur celui-ci et pour le transport du point de départ via d'éventuelles Escales Intermédiaires jusqu'au point de destination. Le prix payé correspond à notre tarif; il constitue un élément essentiel de notre Contrat avec vous. Le tarif n’est valable que si tous les vols sont entièrement réalisés dans l’ordre correspondant à la réservation. Dans le cas contraire, un nouveau calcul du prix du vol sera effectué sur la base de l'itinéraire effectif.Dans ce cas, vous devez payer la différence entre le prix déjà payé et le prix total applicable à votre nouveau trajet.

Si le transport n'emprunte pas tous les vols individuels ou n'est pas conforme à la séquence prévue par le billet, avec par ailleurs des données de voyage inchangées, nous recalculons le prix en fonction de votre nouvel itinéraire. Ceci ne s'applique pas si vous n'êtes pas en mesure d'emprunter chaque vol individuel ou de vous conformer à la séquence prévue par le billet pour cause de force majeure, de maladie ou de toute autre raison dont vous n'êtes pas responsable, et si vous nous informez et justifiez des raisons en question immédiatement après en avoir eu connaissance.

3.3.2 Si vous souhaitez changer votre itinéraire, vous devez nous contacter à l'avance. Nous procédons au calcul du prix pour votre nouvel itinéraire et vous avez la possibilité de l'accepter ou de maintenir votre itinéraire tel que défini sur votre Billet. Si pour des raisons de force majeure vous étiez obligé/e de changer votre voyage, vous devez nous contacter au plus vite. Nous ferons notre possible pour vous transporter aux conditions prévues initialement à votre prochaine Escale Intermédiaire ou à votre point de destination.

3.3.3 Veuillez noter que certains changements d'itinéraire n'ont pas d'influence sur le prix ; d'autres, comme par exemple le changement du point d'origine (si par exemple vous n'utilisez pas le premier Coupon) ou si vous inversez votre itinéraire peuvent occasionner un prix plus élevé. Certains prix ne sont valables que pour les dates et vols indiqués sur le Billet; ils ne peuvent pas être modifiés ou seulement moyennant un supplément.

3.3.4 Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez faite. Si un Coupon a été émis à l'origine sans réservation, le siège peut être réservé par la suite conformément au tarif applicable et dans la limite des places disponibles sur le vol concerné.

3.3.5 Si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avoir préalablement informés, nous pouvons annuler votre réservation pour votre vol-retour ou de transfert.

3.4 Interruption de votre voyage

Vous pouvez interrompre votre voyage uniquement lors d'une Escale Intermédiaire et uniquement s'il en a été ainsi convenu avec nous et si mention en a été portée sur votre Billet.Si vous possédez un Billet au tarif normal, vous pouvez, durant la durée de validité de votre Billet, interrompre votre voyage à chaque Escale Intermédiaire, pour autant que cela soit autorisé par les prescriptions des autorités et par nos programmes de vol.

Si vous possédez un Billet à des conditions tarifaires spéciales, des interruptions de voyage peuvent être limitées ou exclues.

3.5 Nom et adresse du transporteur

Notre nom peut figurer en abrégé sur le Billet, sous la forme de notre Code de Désignation ou sous toute autre forme. Vous trouverez notre adresse dans le chapitre Définitions des présentes Conditions Générales de Transport (Article 1).