Article 05

Réservations

5.1 Conditions de réservation

5.1.1 Nos Agents Accrédités ou nous mêmes enregistrons vos réservations. Si vous le souhaitez, nous les confirmons par écrit.

5.1.2 Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d'annuler vos réservations.

5.2 Date-limite de paiement du billet

Si vous n'avez pas effectué le paiement de votre Billet avant le délai indiqué pour effectuer vos formalités de check-in, nous pouvons annuler votre réservation.

5.3 Renseignement personnels

5.3.1 Vous prenez connaissance du fait que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis pour la réservation, l'achat d'un Billet et d'autres prestations que vous avez choisies, et pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire. Vous nous autorisez à sauvegarder ces données, à les utiliser et à les communiquer à nos

5.3.2 Nous pouvons communiquer vos nom et adresse à des tiers si vous leur avez causé un dommage ou que vous les avez blessés.

5.3.3 Vous êtes informé que les autorités de certains pays exigent, pour des raisons de sécurité et d'immigration, l'accès aux données passager relatives à l'arrivée/au départ dans/de ces pays et vous nous autorisez à transmettre les données API (Advanced Passenger Information) aux autorités locales et étrangères. Les données API sont disponibles sur les documents de voyage (passeport, carte d'identité, visa). Par exemple, la loi nous oblige à transmettre de telles données pour tous les voyages aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Russie, en Inde et au Brésil. De plus, nous sommes obligés de communiquer aux autorités étrangères les données passager enregistrées par nos soins dans le dossier passager (PNR), notamment votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse de domicile complète, vos numéros de téléphone, les informations concernant votre réservation et la réservation de vos partenaires de voyage (date de réservation, itinéraire, informations de paiement, informations grand voyageur, historique des modifications du dossier passager, etc.). Ces données passager sont transmises aux autorités suisses et étrangères compétentes conformément aux accords correspondants (par exemple accords avec les États-Unis et le Canada). Par ailleurs, les autorités de certains pays comme les États-Unis et la Russie exigent en plus la transmission des données API pour les vols survolant leur territoire. Vous nous autorisez à transmettre les données API dans ce cas également.

5.3.4 Selon le droit américain, les autorités douanières (U.S. Customs and Border Protection, CBP) obtiennent les données évoquées relatives à votre personne et votre voyage, lorsque vous réservez un vol entre la Suisse et les USA. En ce qui concerne l'utilisation de ces informations, les autorités américaines ont donné les mêmes garanties à la Suisse qu'à la Communauté européenne; elles n'utiliseront les données qu'à des fins de lutte contre le terrorisme et autre criminalité internationale grave. Les données sont enregistrées au moins pendant trois années et six mois et peuvent être transmises aux autorités d'autres Etats. Des renseignements complémentaires sur l'utilisation de vos données par les autorités étrangères et sur les mesures de protections sont disponibles sur le site des autorités douanières americaines.

5.4 Attribution des sièges

5.4.1 Réservations de sièges donnant lieu à des frais de réservation: Si vous avez payé votre réservation de siège, vous avez le droit à une certaine catégorie de siège (siège standard, siège préféré, siège avec place supplémentaire pour les jambes). Sur les vols continentaux, nous vous garantissons les caractéristiques de siège attribuées (fenêtre, allée ou siège du milieu). En cas de changement de réservation décidé par la compagnie (à l’exception des cas de surclassement gratuit), en cas d’annulation de vol ou de changements effectués par la compagnie pour des raisons d’exploitation, de sûreté de sécurité ou autres, nous vous remboursons le montant payé pour votre réservation si la catégorie de siège que vous désirez n’est pas disponible. Si vous annulez votre billet ou changez de réservation, le montant payé pour la réservation de siège n’est pas remboursé.

5.4.2 Réservations gratuites: En cas de réservation de siège gratuite, nous nous efforçons de satisfaire vos demandes d'attribution de siège; toutefois, nous ne pouvons garantir aucun siège particulier. Nous nous réservons le droit d’affecter ou de réaffecter des sièges à tout moment, même après l’embarquement à bord de l’appareil. Cela peut s’avérer nécessaire pour des raisons d’exploitation, de sûreté et de sécurité.

5.5 Reconfirmation des réservations

5.5.1 Les réservations pour un vol en continuation ou un vol-retour peuvent être soumises à reconfirmation dans un certain délai. Nous vous indiquons si nous demandons une reconfirmation, ainsi que l'endroit et la manière suivant laquelle celle-ci doit intervenir. Si une reconfirmation est exigée et que vous l'omettez, nous nous réservons le droit d'annuler votre vol en continuation ou votre vol-retour. Si vous nous communiquez que vous souhaitez tout de même continuer votre voyage, nous réactivons votre réservation et vous transportons si des places sont encore disponibles sur ce vol. Si tel n'est plus le cas, nous nous efforcerons de vous transporter à votre prochaine destination ou à votre destination finale en fonction de nos possibilités.

5.5.2 Vous devriez vérifier les exigences des autres Transporteurs participant à votre voyage quant à une reconfirmation de votre réservation. Le cas échéant, vous devez reconfirmer votre vol au Transporteur dont le Code de Désignation figure sur votre Billet.

5.6 Annulation de réservation

Veuillez noter que nous pouvons annuler les réservations pour vos parcours en continuation ou en vol-retour si vous n'apparaissez pas pour un vol sans nous en avoir prévenus auparavant. Si vous nous en informez à l'avance, nous n'annulons pas les réservations suivantes.