Article 07

Refus et limitation de transport

7.1 Droit de refuser le transport

7.1.1 Nous pouvons refuser, en fonction de notre légitime appréciation, de vous transporter ou de transporter vos Bagages sur nos vols si nous vous avons préalablement fait savoir par écrit que nous n'allons plus y procéder à partir d'une certaine date. En pareil cas, vous avez droit à remboursement.

7.1.2 Nous pouvons également refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages si une ou plusieurs des conditions suivantes se produisent ou pourraient, selon notre légitime appréciation, se produire :

  • a. cette mesure s'impose afin de se conformer aux lois, règlements ou autres dispositions officielles en vigueur

  • b. votre transport ou le transport de votre Bagage pourraient sérieusement mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l'équipage

  • c. votre état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque voire un danger pour vous-même, les autres Passagers, l'équipage ou encore des biens

  • d. vous vous êtes comporté/e de manière inconvenante sur un vol précédent et nous sommes fondés à supposer qu'une telle conduite pourrait se répéter

  • e. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sûreté

  • f. vous n'avez pas payé le Tarif applicable ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles

  • g.vous ne semblez pas posséder des documents de voyage valides ou vous pourriez être tenté/e de pénétrer dans un pays pour lequel vous ne possédez qu'un visa de transit ou pour lequel vous n'avez pas de documents valides. Il en va de même si nous sommes en droit de supposer que vous pourriez détruire vos documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre contre un reçu à notre équipage

  • h.vous présentez un Billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme que nous n’avons pas agréé, ou qui a été répertorié comme document perdu ou volé ou correspondant à un Billet falsifié ou contrefait. Il en va de même si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur le Billet

  • i. vous n'avez pas respecté les consignes mentionnées au paragraphe 3.3 concernant l'ordre et l'utilisation des Coupons de vol, ou vous présentez un Billet qui n'a pas été émis ou modifié par l'un de nos Agents Accrédités ou par nous-mêmes, ou vous présentez un Billet endommagé

  • j. vous ne respectez pas nos instructions concernant la sécurité

7.2 Assistance particulière

Les enfants non accompagnés, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière ne peuvent être transportés que si nous avons préalablement donné notre accord. Nous ne pouvons pas refuser l'embarquement du fait de leur handicap ou de leurs besoins particuliers aux Passagers handicapés nous ayant avertis au préalable de leur handicap ou de besoins particuliers d'assistance au moment de l'achat de leur Billet dès lors que nous les avons acceptés.

7.3 Enfants

7.3.1 Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s’ils sont accompagnés d'une personne adulte, c'est-à-dire âgée d'au moins 18 ans. La personne d'accompagnement, s'il s'agit du frère ou de la sœur de l'enfant, doit avoir au moins 16 ans. Les enfants de moins de 2 ans ne peuvent voyager que s'ils sont accompagnés d'au moins une personne adulte chacun.

7.3.2 Les enfants entre 5 et 11 ans ne peuvent voyager sans être accompagnés d'une personne adulte qu’avec notre accord préalable. Ils doivent être enregistrés comme «enfants mineurs non-accompagnés». Leur transport est soumis à des conditions particulières, qui peuvent être obtenues auprès de nos points de ventes. Pour le transport d'enfants mineurs non-accompagnés, vous devez vous acquitter d'un supplément.