Article 08

Bagage

8.1 Franchise de bagages

Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise ; les dispositions applicables sont disponibles sur demande chez nous ou auprès de nos Agents Accrédités et figurent dans votre Billet.

8.2 Excédent de bagages

Vous devez payer un supplément pour le transport des Bagages excédant la franchise, aux Tarifs et conditions disponibles auprès de nous sur simple demande. Si vous souhaitez transporter plus de 100 kilogrammes d’excédents de bagages (concept au poids) ou plus de 4 objets (concept à l’unité) et/ou objets volumineux (comme des bicyclettes ou fauteuils roulants), vous devez nous en informer auparavant. Si vous ne nous en informez pas à l’avance, nous nous réservons le droit de refuser de les transporter. Vous devez nous remettre au plus tard 24 heures avant votre check-in les bagages excédents que vous souhaitez faire transporter comme marchandise de fret.

8.3 Objets non admis comme bagages

8.3.1 Vous ne pouvez pas incorporer à vos Bagages :

  • a.des objets susceptibles de constituer un danger pour l'aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans notre propre réglementation (vous recevrez à cet égard toute information supplémentaire sur simple demande)

  • b.des objets dont le transport est interdit par les lois ou règlements en vigueur dans les États de départ ou de destination

  • c.des objets dont nous estimons qu'ils ne sont pas adaptés au transport, parce qu'ils sont dangereux ou peu sûrs ou que leur poids, leur dimension ou leur nature les rendent impropres au transport ou encore parce qu'ils sont fragiles ou périssables. Nous vous indiquons sur simple demande quels objets ne sont pas autorisés à être transportés

8.3.2 Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ne peuvent pas être transportées. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse ou au sport peuvent uniquement être acceptées comme Bagages enregistrés. Les armes doivent être déchargées, le cran de sûreté doit en être engagé et elles doivent être convenablement emballées. Le transport de munitions est soumis aux règles de l'OACI et de l’IATA mentionnées au paragraphe 8.3.1 a).

8.3.3 Nous sommes libres d'accepter, en fonction de notre légitime appréciation, des armes de collection désactivées, épées, couteaux et autres objets similaires comme Bagages enregistrés. En aucun cas vous ne pouvez transporter ces objets en cabine.

8.3.4 Les devises, médicaments, clés, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, les appareils électroniques ou de télécommunication, les titres ou autres documents de valeur, les objets précieux, documents de travail, passeports ou autres documents d'identité ainsi que des échantillons ne peuvent pas être transportés comme Bagages enregistrés.

8.3.5 Dans le cas où vous transportez néanmoins dans vos Bagages des objets mentionnés aux paragraphes 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.4, nous n’encourons aucune responsabilité à raison de leur perte ou de tout dommage susceptible de les affecter.

8.4 Droit de refuser le transport

8.4.1 Sous réserve des paragraphes 8.3.2 et 8.3.3, nous refusons de transporter les objets mentionnés au paragraphe 8.3 comme Bagages. Si nous venions à les découvrir, nous pourrions refuser de poursuivre leur transport.

8.4.2 Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages tout objet dont nous estimons qu’il n’est pas correctement et sûrement emballé dans un contenant/emballage adapté. Vous recevez, sur simple demande, des informations sur les emballages et les contenants que nous ne pouvons pas accepter.

8.5 Droit d'inspection

Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander de nous autoriser à vous soumettre, vous-même et/ou vos Bagages, à une fouille ou à tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes ni présent/e ni disponible, vos Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en votre absence. Il s’agit de vérifier si vous détenez, ou si vos Bagages contiennent, des objets interdits tels qu’ils sont visés au paragraphe 8.3.1 ou encore si vous transportez des armes ou munitions qui ne nous auraient pas été signalées en application des paragraphes 8.3.2 et 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pouvons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Si ces contrôles endommagent vos Bagages et leur contenu, ou encore vous causent des Dommages, nous ne saurions en être tenus pour responsables, sauf en cas de négligence grave de notre part.

8.6 Bagages enregistré

8.6.1 Au moment où vous nous remettez vos Bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et vous délivrons une Etiquette de Bagage pour chaque pièce enregistrée. Nous considérons transporter comme Bagages enregistrés en vertu de votre Bulletin de Bagages tous Bagages que vous souhaitez prendre à bord comme Bagages non enregistrés et que nous avons pris en charge au moment de l’embarquement pour les placer dans la soute à Bagages.

8.6.2 Vous devez apposer une identification personnelle sur chaque Bagage enregistré.

8.6.3 Dans la mesure du possible, nous transportons vos bagages enregistrés dans l’aéronef dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité/sûreté, nous décidions qu'ils soient acheminés sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrons le Bagage à destination, sauf si les lois applicables disposent que vous devez être présent/e lors du contrôle douanier.

8.7 Bagages non enregistré

8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions et un poids maximaux pour les Bagages que vous emportez en cabine. Si nous n’y avons pas procédé, les Bagages que vous emportez en cabine doivent pouvoir être placés sous le siège précédant le vôtre ou dans un espace de rangement fermé. Si vous ne pouvez pas ranger vos Bagages de la sorte ou s'ils sont d'un poids excessif ou peuvent se révéler dangereux d'une quelconque manière, vous devez nous les confier et nous les transportons comme Bagages enregistrés.

8.7.2 Lesobjets qui ne doivent pas être transportés dans les soutes (tels que par exemple des instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 8.7.1, ne peuvent être acceptés en cabine que si vous nous en avez avertis au préalable et que nous vous en avons accordé l'autorisation. Le transport de tels objets peut être soumis à un supplément tarifaire.

8.8 Retrait et livraison des bagages

8.8.1 Sous réserve du paragraphe 8.6.3, vous êtes obligé/e de retirer vos Bagages enregistrés dès lors qu'ils sont mis à votre disposition aux lieux de destination ou d'Escale Intermédiaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de garde. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pouvons en disposer, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

8.8.2 Seul le porteur du Bulletin de Bagages et de l'Étiquette de Bagage est habilité à retirer le Bagage.

8.8.3 Si une personne, réclamant un Bagage enregistré, n'est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l'Étiquette de Bagage, nous ne le remettrons à cette personne qu'à condition qu'elle établisse les droits qu’elle détient sur celui-ci d'une façon nous apparaissant comme satisfaisante.

8.9 Animaux

Le transport des animaux est possible aux conditions suivantes :

8.9.1 Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques doivent être convenablement installés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d'entrée ou de transit, tels que ceux-ci peuvent être requis par le pays de transit ou de destination. A défaut, nous ne pouvons pas effectuer leur transport. Nous vous donnons, sur simple demande, toutes informations complémentaires.

8.9.2 S'il est accepté comme Bagage, l'animal transporté dans sa caisse avec sa nourriture éventuelle n'est pas compris dans votre franchise de bagage, mais constituera un excédent de bagages, pour lequel vous devrez payer le supplément applicable.

8.9.3 Les chiens-guides, accompagnant les Passagers non voyants, sont transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagage normale, et ceci conformément à notre réglementation particulière, disponible sur simple demande.

8.9.4 Si le transport d'un animal n'est pas soumis aux dispositions de la Convention en matière de responsabilité, nous n'assumons aucune responsabilité pour les blessures, pertes, maladie ou mort d'un animal que nous avons transporté, sauf si nous avons agi par négligence grave.

8.9.5 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les animaux pour lesquels un ou plusieurs documents d'entrée ou de sortie, certificats sanitaires ou autres en rapport avec l'entrée ou le transit dans un pays feraient défaut. La personne qui transporte l’animal doit nous indemniser pour toute amende, tous frais, pertes ou autres dédommagements que nous pourrions être appelés à payer du fait de la carence de ces documents.