Article 10

Remboursements

10.1 Généralités

Le remboursement d'un Billet, en tout ou partie, se fera en conformité avec la réglementation tarifaire en vigueur, et ceci dans les conditions suivantes :

10.1.1 A l'exception des dispositions du présent paragraphe, nous sommes habilités à en effectuer le remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à la personne qui a payé le Billet, sous réserve que celle-ci démontre de façon suffisante la réalité de ce paiement.

10.1.2 Si un Billet a été payé par une autre personne que celle dont le nom figure sur ce Billet et si le Billet contient une indication en ce sens, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le Billet ou à toute personne que celle-ci désignera.

10.1.3 Sauf en cas de perte d'un Billet, le remboursement n'est effectué que si vous nous remettez le Billet ainsi que l’ensemble des Coupons de vol inutilisés.

10.1.4 Les remboursements de billets d'avions qui ont été payés au moyen d'une carte de crédit sont effectués exclusivement sous la forme d'un avoir crédité sur le compte de carte de crédit indiqué à l'origine lors du paiement. Conformément au présent article, le montant à rembourser est fonction uniquement des montants et de la monnaie indiqués sur le billet d'avion. Du fait de la conversion et des frais de la société de carte de crédit, le montant à rembourser obtenu par le détenteur de la carte de crédit sous forme d'avoir sur son compte de carte de crédit peut diverger du montant versé à l'origine à la société de carte de crédit pour le billet d'avion remboursé. Le bénéficiaire du remboursement ne peut se prévaloir de ces différences pour justifier d'une quelconque exigence pécuniaire à notre égard.

10.2 Remboursements du fait du non-respect de l'horaire

10.2.1 Si nous annulons un vol, ne l'exploitons pas dans les limites raisonnables de l'horaire, ne nous arrêtons pas à votre point de destination ou à une Escale Intermédiaire, ou si nous vous faisons manquer un vol en correspondance sur lequel vous possédez une réservation, nous procédons au remboursement.

10.2.2 Si aucun Coupon n'a été utilisé, nous vous remboursons l'équivalent du tarif payé, y compris les taxes et redevances que vous avez payées.

10.2.3 Si une partie du Billet a été utilisée, nous vous remboursons au moins la différence entre le tarif payé et le tarif correspondant au transport effectué. Les taxes et redevances que vous avez payées vous seront remboursées dans la mesure où elles concernent les trajets que vous n’avez pas réalisés.

10.3 Autres remboursements

Vous pouvez également être en droit de vous faire rembourser votre Billet pour des raisons autres que celles mentionnées au paragraphe 10.2, et ceci aux conditions suivantes :

10.3.1 Si aucun Coupon du Billet n'a été utilisé, vous recevrez un montant équivalent au tarif payé, déduction faite des frais de dossier ou d'annulation.

10.3.2 Si un ou plusieurs bons de vol ont été utilisés, nous remboursons au moins la différence entre le prix payé et le tarif applicable entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, déduction faite des frais d'annulation et de coûts de service raisonnables. Les taxes d'aéroport et gouvernementales non utilisées sont remboursables, sauf si le nouveau trajet/tarif est supérieur au total du billet original. Dans ce cas, aucune taxe n'est remboursée.

10.4 Remboursement d'un billet perdu

Si vous perdez tout ou partie d'un Billet et que vous nous en fournissez une preuve suffisante, nous procédons au remboursement selon le paragraphe 10.3 aussi vite que possible après l'expiration de la durée de validité du Billet, et ceci aux conditions suivantes :

10.4.1 Le Billet ou la partie du Billet perdue n'a pas été utilisé précédemment, ni remboursé ou remplacé (sauf si son utilisation ou son remboursement procède de notre négligence).

10.4.2 La personne bénéficiant du remboursement s'engage, dans la forme que nous prescrivons, à nous en reverser le montant en cas de fraude et/ou si le Billet perdu venait à être utilisé, en tout ou partie, par une autre personne (sauf si la fraude ou l'utilisation par une autre personne procède de notre négligence).

10.4.3 Si un de nos Agents Accrédités ou nous-mêmes perdons un Billet ou un Coupon, nous demeurons seuls responsables de cette perte.

10.5 Droit de refuser le remboursement

10.5.1 Nous pouvons refuser de rembourser un Billet si vous en faites la demande après l'expiration de sa durée de validité.

10.5.2 Nous pouvons refuser de rembourser un Billet nous ayant été présenté ou ayant été présenté aux autorités d'un pays comme la preuve constitutive de votre intention de quitter ce pays, à moins que vous ne fournissiez une preuve satisfaisante de votre permission de séjourner dans ledit pays ou de votre intention d'en repartir par l'intermédiaire d'un autre Transporteur ou par un autre moyen de transport.

10.6 Monnaie

Nous nous réservons le droit de rembourser le Billet de la même manière et dans la même devise que celle dans laquelle il a été payé.

10.7 Remboursement a titre volontaire du billet

Les remboursements à titre volontaire sont uniquement effectués par le Transporteur qui a initialement émis le Billet ou par son Agent Accrédité, ceci en application de ses règles concernant le remboursement à titre volontaire du billet.