Article 13

Formalités administratives

13.1 Généralités

13.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires à votre voyage, y compris les visas et toute autorisation, tout permis particulier qui seraient rendus exigibles par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les pays de départ, de destination ou de transit. Il vous appartient également de vous informer quant aux exigences des autorités de ces pays en matière d'immigration et de contrôle aux frontières.

13.1.2 Nous ne sommes pas responsables du fait que vous ne vous soyez pas procuré les visas et autres documents d'entrée dans le pays ou si vous ne respectez pas les lois et réglementations applicables.

13.2 Documents de voyage

Avant votre départ, vous devez présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exigés par les lois ou règlements en vigueur dans les pays concernés. Nous sommes autorisés à en faire des copies et à les conserver ou de les saisir électroniquement (scanning). Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous ne vous êtes pas conformé/e aux lois et règlements en vigueur ou si vos documents ne semblent pas être en règle.

13.3 Refus d'admission

Si vous vous voyez refuser l'admission dans un pays, vous devez nous rembourser tous frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités du pays concerné ainsi que le coût de votre transport au départ de ce pays. Le Tarif payé pour être transporté/e dans le pays où vous n'avez pas été admis/e n’est pas remboursé.

13.4 Responsabilité du passager pour amendes, frais de détention, etc.

Si nous nous voyons tenus de payer ou de consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou d'engager des dépenses de quelque nature qu’elles soient du fait que vous n’ayez pas respecté, volontairement ou non, des dispositions légales et réglementaires des pays concernés, ou du fait que vous n’ayez pu présenter les documents exigés, vous devrez nous rembourser toutes sommes payées ou consignées et toutes dépenses ainsi engagées. Nous pouvons compenser nos prétentions avec la valeur non utilisée de vos Coupons ou avec tout autre avoir que nous détenons sur vous.

13.5 Contrôles douaniers

Vous devrez assister, sur simple requête, à l'inspection de vos Bagages, enregistrés ou non, par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumons aucune responsabilité pour une quelconque perte ou un quelconque Dommage résultant d’une telle inspection ou résultant de l'inobservation de la présente disposition.

13.6 Contrôles de sûreté

Vous devez vous soumettre à tous contrôles de sécurité/sûreté requis par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, ou un autre Transporteur ; vous devez également vous y soumettre si nous-mêmes les requérons.