Conditions d'utilisation

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Domaine d’application

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation des informations et des services mis à disposition de l’utilisateur (désigné ci-après "utilisateur") par Swiss International Air Lines AG (désignée ci-après "SWISS") au moyen de ce site Internet et d’autres sites et applications (désignés ci-après"site Internet") exploités par SWISS. Elles s’appliquent à toutes les utilisations ainsi qu’à toutes les transactions que l’utilisateur effectue actuellement ou effectuera à l’avenir au moyen du site Internet.

Acceptation des conditions d’utilisation

SWISS met le site Internet à la disposition de l’utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserves, les présentes conditions d’utilisation, la Déclaration de protection des données et la Cookie Policy. L’accord est donné du fait de la visite et de l’utilisation du site Internet. En cas de prise en compte de différents services, SWISS peut exiger de l’utilisateur qu’il renouvelle son accord au moyen d’un clic sur un champ de confirmation correspondant et/ou qu’il accepte des conditions générales contractuelles supplémentaires.

Finalité du site internet

Les informations figurant sur le site Internet ont étés élaborées aux fins exclusives de donner des informations sur SWISS, ses filiales et partenaires ainsi que les services proposés et de donner à l’utilisateur la possibilité de commander, acheter ou réserver les services et marchandises proposées (désigné ci-après par "transactions").

Un contrat direct est conclu entre l’utilisateur et le tiers quand l’utilisateur réalise des transactions avec des tiers au moyen du site Internet. SWISS ne participe pas au contrat avec le tiers, ni comme partie prenante ni comme agent.

Utilisation autorisée

Le droit d’utilisation est limité aux activités suivantes: accéder soi-même au site Internet, le consulter et effectuer des transactions. L’utilisateur n’est pas autorisé à intégrer le site Internet dans d’autres sites sans l’autorisation préalable et écrite de SWISS.

Propriété intellectuelle

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Réservations

SWISS met à disposition le système de réservation du site Internet, exclusivement aux fins de permettre à l’utilisateur de vérifier la disponibilité de marchandises ou de services en rapport avec les voyages et de réaliser des transactions avec SWISS et des fournisseurs tiers.

Pour la prise en considération des différents services ainsi que pour la réalisation de transactions, l’utilisateur doit accepter, en plus de ces conditions d’utilisation, les différentes conditions contractuelles applicables, en particulier les conditions de transport de SWISS ou de fournisseurs tiers (Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des conditions de transport de SWISS pour les passagers et les bagages).

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur assume la responsabilité de tous les frais, redevances, taxes et droits qui découlent de son utilisation du site Internet. Les données d’accès communiquées à l’utilisateur pour son profil sont destinées à son utilisation personnelle et doivent être traitées de manière confidentielle. L’utilisateur s’engage à modifier régulièrement les mots de passe. L’ensemble des transactions effectuées au moyen du compte de profil seront imputées au détenteur du compte de profil concerné et l’engagent juridiquement.

L’utilisateur est responsable de manière illimitée de tous les dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs occasionnés par négligence grossière ou intention illicite.

Responsabilité de SWISS

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Modifications

SWISS se réserve le droit, de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation ainsi que tous les documents, informations et offres mis à disposition sur le site Internet. Dans la mesure où des modifications sont réalisées, celles-ci s’appliquent à compter de la date de publication sur le site Internet. La poursuite de l’utilisation du site Internet, après une telle modification, a valeur d’accord de l’utilisateur sur cette modification.

Droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des dispositions de conflits des lois et des dispositions du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), à ces conditions d’utilisation et aux éventuels litiges qui pourraient découler de la relation entre SWISS et l’utilisateur ou pourraient être en rapport avec elle.