Le Conseil des Etats vient de rejeter le projet d’accord bilatéral avec l’Allemagne en sa forme actuelle. La suite des négociations dépend à présent de la riposte du côté allemand, qui seule motivera une réaction fondée de la part de SWISS.

La position du Conseil des Etats change les données du problème. SWISS espère qu’un compromis pourra être trouvé sur le plan politique, d’autant plus que depuis les négociations à l’origine de ce projet d’accord bilatéral, la situation des transports aériens en Europe et en Suisse s’est considérablement modifiée. En outre, preuve a depuis lors été faite des effets négatifs des restrictions prévues par l’accord bilatéral sur l’exploitation de l’aéroport de Zurich.

Pour le moment, SWISS ne peut que présumer de sa propre réaction et d’éventuelles poursuites si l’Allemagne en vient à prendre de nouvelles mesures unilatérales. En regard des dispositions allemandes en vigueur, prises par ordonnance et prescrivant depuis le 27 octobre 2002 le régime restrictif applicable aux atterrissages en fin de semaine et les jours de congé, SWISS s’apprête à déposer un recours pour non-admissibilité, par mesure de précaution et dans le délai qui lui est imparti. Elle compte ainsi exiger que la décision du tribunal administratif du Bade-Wurtemberg en date du 24 janvier de cette année soit réexaminée et révisée par le Tribunal fédéral allemand.


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