Conditions d'utilisation  Du site internet SWISS 

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Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Internet. Ces conditions sont applicables à la consultation de ce site Internet ainsi qu’à toute transaction effectuée maintenant ou à l’avenir par l’intermédiaire de ce site.

SWISS se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ce site Internet SWISS, les informations légales, les déclarations de politique de confidentialité ainsi que tous les produits et programmes décrits sur ce site Internet.

Acceptation des conditions d’utilisation

Ce site Internet est mis à disposition de l’utilisateur (appelé « l’utilisateur » par la suite) à condition que celui-ci accepte sans dérogation les conditions et notifications contenues. Par l’accès à et l’utilisation même de ce site, l’accord de l’utilisateur avec les conditions et notifications (appelées « la convention » par la suite) est considéré comme donné.
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Les informations publiées sur ce site ont été exclusivement rassemblées dans l’objectif d’informer sur la compagnie SWISS, ses sociétés filiales et partenaires ainsi que sur les prestations de service proposées.

Utilisation du matériel et déclarations de droits d’auteur

Votre droit d’accès à ce site Internet est exclusivement limité à l’accès proprement dit à ce site, à la consultation de ce dernier et à l’achat des prestations proposées. Il est interdit de créer sur ce site un lien vers d’autres sites ni d’intégrer ce site à d’autres sites Internet sans autorisation explicite par écrit de SWISS.
Toute utilisation du logiciel hors des conditions nécessaires aux applications autorisées est interdite.

Il est interdit de modifier, copier, montrer, présenter, licencier, reproduire, publier, télécharger, envoyer, transmettre ou distribuer le matériel, les informations, le logiciel, les produits ou les prestations de service de ce site sans autorisation explicite par écrit de SWISS, sauf dans le cas d’une copie du matériel pour utilisation privée effectuée par l’utilisateur et téléchargée sur un seul ordinateur, à condition que l’utilisateur respecte les prescriptions de protection des droits d’auteur et autres droits de propriété.

Utilisation des réservations

L’utilisateur déclare et assure avoir au moins 18 ans, être en pleine possession de ses capacités à exercer ses droits et utiliser ce site Internet en respectant les conditions d’utilisation citées ici. L’utilisateur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation de ce site de sa part (y compris l’utilisation par des tiers au nom de l’utilisateur, ce qui inclut sans restriction les mineurs vivant chez l’utilisateur). En outre, l’utilisateur consent à ne pas céder ni transmettre ses droits d’utilisateur selon la présente convention et à ne pas concéder de sous-licence sur ces droits. L’utilisateur consent également à surveiller toute utilisation par des mineurs de ce site Internet au nom et avec le compte en banque de l’utilisateur. L’utilisateur assume la pleine responsabilité pour tous les coûts, frais, taxes et contributions découlant de l’utilisation de ce site.

Le système de réservation de ce site Internet est exclusivement mis à disposition de l’utilisateur afin que celui-ci puisse vérifier la disponibilité de marchandises ou de prestations de service relatifs à des voyages ou effectuer des réservations ou autres transactions avec des fournisseurs. L’utilisateur consent à observer et respecter les conditions générales de vente d’un fournisseur avec lequel il souhaite effectuer une transaction, y compris le paiement de toutes les sommes dues à échéance et l’observation de toutes les règlementations relatives à la disponibilité des tarifs des vols, des marchandises et prestations de service. SWISS se réserve le droit d’utiliser suivant sa propre appréciation et dans les limites légales en vigueur le nom, l’adresse et (le cas échéant) les informations concernant le paiement que l’utilisateur indique par l’intermédiaire de ce site Internet ainsi que toutes les informations que SWISS collecte dans le cadre de l’utilisation du site par l’utilisateur.  

Exclusion de garantie

Les informations, logiciels, produits et prestations de service publiés sur ce site Internet peuvent contenir des inexactitudes ou fautes de frappe. Les informations contenues ici sont modifiées à intervalles réguliers. En aucun cas, la société SWISS et/ou ses sous-traitants ne prendront à leur charge un remboursement pour dommages directs ou indirects, une indemnisation avec conséquences pénales, des frais en cas d’exécution du contrat, des dédommagements pour dommages spéciaux ou dommages consécutifs résultants de l’utilisation de ce site Internet ou des informations, produits ou prestations de service qu’il contient, ou en rapport avec celui-ci, même si SWISS et/ou l’un de ses sous-traitants a été averti de la possibilité de préjudices. En considération du fait que certaines législations interdisent l’exclusion ou la restriction de la responsabilité pour les frais en cas d’exécution du contrat ou pour les dommages consécutifs, cette restriction n’a éventuellement pas validité pour votre cas.

Dérogation de responsabilité

Comme condition préalable à l’utilisation de ce site Internet, l’utilisateur se déclare d’accord de décharger SWISS et ses sous-traitants de toute responsabilité, de tous frais (y compris les frais d’avocat) et de sollicitations de dommages et intérêts résultants de revendications en raison de l’utilisation de ce site Internet par l’utilisateur.

Liens vers d’autres sites

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Modification des conditions d’utilisation

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