Compliance décrit toutes les mesures qui garantissent que le comportement de l’entreprise, de ses organes de direction et de son personnel sont conformes aux dispositions et interdictions au titre de la loi et du règlement intérieur.
Compliance
Le programme Compliance de SWISS, qui repose sur le programme Compliance du groupe Lufthansa, doit permettre à l’entreprise et à son personnel de se prémunir contre les infractions à la loi, et en même temps de les aider à appliquer les lois correctement. Le programme Compliance comprend les modules Competition, Marché des capitaux, Integrity et Embargo Compliance. Un système de médiation permet de signaler les soupçons de manœuvres commerciales délictueuses ou d’infractions aux règles de Compliance.
Le programme Compliance, qui est régulièrement mis à jour, comprend notamment des directives détaillées, des formations (en ligne et en salle) et l’organigramme Compliance qui regroupe le personnel en charge des questions de Compliance et un comité SWISS de la Compliance. Des rapports thématiques sur la Compliance sont en outre régulièrement produits, ainsi que sont soumis des cas aux comités de direction de SWISS et de Lufthansa.
Le Code de Conduite
Nos activités professionnelles quotidiennes et nos interactions avec nos actionnaires, nos collègues, nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires d’affaires et d’autres parties prenantes se fondent sur le Code de Conduite (Code of Conduct). Ce Code est conçu de manière à couvrir le plus exhaustivement possible les divers domaines de notre entreprise et de nos activités professionnelles. Il a pour vocation de nous servir de mémento en présence de situations critiques du point de vue éthique ou juridique auxquelles nous pouvons être confrontés dans le contexte international de notre profession. Le respect de ces dispositions contribue à établir et à améliorer la sécurité, la qualité et la durabilité de notre entreprise.
Veuillez noter que ce lien vous redirige vers un site Internet externe qui n’applique pas forcément les mêmes politiques de confidentialité, de sécurité et d’accessibilité.
Le système de médiation
SWISS a pour instruction de signaler immédiatement les infractions potentielles à la loi. C’est seulement ainsi que peuvent être supprimés sans délai les dysfonctionnements et efficacement évités les dommages (demandes de dommages-intérêts, actions pénales ou antitrust, perte de réputation, etc.).
En particulier, si un collaborateur, un partenaire d’affaires ou un client soupçonne de manière étayée que, par son comportement, SWISS commet:
- un délit économique, comme la corruption, la tromperie ou l’abus de confiance,
- une infraction au droit de la concurrence ou aux lois antitrust,
- un délit d’initié ou une manipulation de marché,
il doit se mettre en relation immédiatement, soit directement avec le comité de la Compliance de SWISS, soit avec le médiateur extérieur Dr Rainer Buichert.
Le médiateur est un avocat indépendant qui n’est pas salarié par SWISS. En sa qualité d’interlocuteur indépendant et neutre, il réceptionne les signalements par téléphone ou par écrit et – si le déclarant le souhaite – les transmet sous forme anonyme au comité de la Compliance SWISS pour suites à donner.
En outre, veuillez noter que le médiateur ne traite pas des questions liées au service client, notamment les réclamations qui concernent les irrégularités en matière de vols, de bagages ou de réservations. Il ne les transmet pas non plus.