Date de publication : 27 juin 2025
Date de la dernière révision : 16 juillet 2025
Swiss International Air Lines AG (ci-après « Swiss International Air Lines » ou « nous ») veille scrupuleusement à ce que ses services soient accessibles numériquement aux personnes handicapées. Nous nous efforçons constamment de fournir une expérience en ligne inclusive et accessible à tous les utilisateurs. Notre objectif est de rendre nos services numériques faciles à trouver, à consulter, à utiliser et à comprendre pour tout le monde.
Portée de ces informations
Les présentes informations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux services, au sens de la Directive (UE) 2019/882 et des lois la mettant en œuvre dans les États membres de l’Union européenne, tels qu’ils sont proposés ou fournis sur la page Internet www.swiss.com par la société du Lufthansa Group dont le nom et l’adresse figurent dans les mentions légales.
Elles ont été rédigées le 27/06/2025 et seront revues et mises à jour selon les besoins conformément aux normes légales et techniques applicables.
Description des exigences applicables
Les exigences en matière d’accessibilité applicables aux services sont définies dans les lois nationales des États membres de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil datée du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services (« European Accessibility Act » ou « EAA »). La mise en œuvre de l’annexe V de la Directive (UE) 2019/882 implique également l’obligation de fournir et de publier des informations relatives à l’accessibilité des services.
En Allemagne, les exigences applicables en matière d’accessibilité sont définies dans la loi sur le renforcement de l’accessibilité (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, « BFSG ») ; pour les services, les exigences en matière d’accessibilité sont décrites dans l’article 3 paragraphe 1 conjointement avec l’article 1 paragraphe 3 de la BFSG et dans l’ordonnance sur la loi sur le renforcement de l’accessibilité (Verordnung zum Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, « BFSGV ») qui a été promulguée sur la base de l’article 3 paragraphe 2 de la BFSG. L’obligation de rédiger et de mettre à disposition des informations relatives à l’accessibilité pour les services résulte de l’article 14 paragraphe 1 de la BFSG conjointement avec l’annexe 3 des articles 14 et 28 de la BFSG conjointement avec la BFSGV.
Les exigences applicables en matière d’accessibilité découlent également des normes juridiques nationales, européennes et internationales mentionnées dans ces actes législatifs. La satisfaction des exigences en matière de services doit être assurée sur la base des dernières avancées techniques. La norme européenne harmonisée EN 301 549 s’applique à cet égard ; l’Annexe A de celle-ci stipule que les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines, « WCAG »), actuellement conformes aux niveaux 2.1 A et AA, sont contraignantes.
Description générale du service
Swiss International Airlines AG est une compagnie aérienne internationale. Ses services proposés sur cette page Internet consistent à donner à ses clients la possibilité de réserver des vols et des services liés aux voyages, de recevoir des informations sur les voyages, de gérer les données des clients et d’utiliser des services supplémentaires, tels que le choix du siège, les options de bagages ou l’enregistrement, via des canaux de communication électronique.
Lufthansa Group propose ce service pour plusieurs de ses compagnies aériennes, notamment Deutsche Lufthansa, SWISS International Air Lines AG (« SWISS »), Austrian Airlines AG (« Austrian Airlines »), Brussels Airlines SA (« Brussels Airlines »), Eurowings GmbH (« Eurowings ») et EW Discover GmbH (« Eurowings Discover »). Ces compagnies aériennes desservent de nombreuses destinations nationales et internationales, qu’il s’agisse de vols réguliers ou de vols de loisirs.
Vous trouverez des informations détaillées sur les offres de vol et les services de chaque compagnie aérienne sur les pages Internet du Lufthansa Group, telles que www.swiss.com. Vous y trouverez également des explications sur les services proposés.
Descriptions et explications nécessaires pour comprendre comment le service est assuré
Avant de réserver un vol sur notre page Internet, les clients peuvent en apprendre plus sur les itinéraires de vol, les options tarifaires et les services complémentaires. Une fois que le client a sélectionné les itinéraires souhaités et a saisi les détails relatifs au voyage, une offre de vol personnalisée s’affiche. Cette offre comprend, entre autres, des informations sur le prix total, les options de bagages possibles et des services complémentaires tels que la réservation de siège à l’avance ou les options de changement de réservation.
La réservation est terminée et devient contraignante lorsque le client clique sur le bouton « Réserver maintenant », après quoi il reçoit un reçu passager par e-mail ainsi que l’accès à ses données de voyage sur son compte client ou via l’application.
Des informations détaillées sur les plans de vol, les politiques relatives aux bagages, les procédures d’enregistrement et d’autres services sont disponibles sur notre page Internet www.swiss.com. Le contenu initial dans un langage clair est également disponible ici. D’autres options d’accessibilité, comme pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes présentant des déficiences sensorielles, y sont également décrites.
Description de la manière dont le service répond aux exigences pertinentes en matière d’accessibilité
Dans le cadre d’un processus établi visant à garantir la conformité continue aux exigences en matière d’accessibilité, nous mettons en œuvre la norme européenne harmonisée EN 301 549 ainsi que les WCAG correspondant au niveau de conformité sur la base des dernières avancées techniques.
Les prestations doivent donc être
- perceptibles (c.-à-d. que les informations et les éléments des services doivent être présentés aux utilisateurs de manière à ce qu’ils puissent les percevoir) ;
- utilisables (c’est-à-dire que les utilisateurs doivent être en mesure d’utiliser les éléments des services et de la navigation) ;
- compréhensibles (c.-à-d. que les informations et l’utilisation des services doivent être compréhensibles) ; et
- robustes (c.-à-d. que le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une variété d’outils techniques, y compris les technologies d’assistance).
Les WCAG fournissent des directives sur la manière de concevoir des services conviviaux, perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour les personnes handicapées. Il existe actuellement trois niveaux de conformité. Conformément aux normes européennes, nous mettons en œuvre les niveaux de conformité 2.1 A et AA.
À cette fin, les mesures suivantes, entre autres, sont prises de manière continuelle :
- Audits : nous effectuons régulièrement des audits d’accessibilité automatisés et manuels pour évaluer systématiquement nos services numériques afin de vérifier leur conformité aux exigences des niveaux A et AA des WCAG 2.1 et de la norme EN 301 549.
- Formation : nous dispensons une formation continue et complète à nos gestionnaires, concepteurs et développeurs de contenu. Ainsi, nous nous assurons qu’ils connaissent les meilleures pratiques en matière d’accessibilité et tiennent compte de ces principes à chaque étape de la création et du développement du contenu.
- Intégration au cycle de développement : l’accessibilité est intégrée dans l’ensemble du cycle de développement de nos logiciels. Nous adoptons une approche d’« accessibilité pour tous » dans la mesure du possible, depuis le stade de la conception et de la planification initiales jusqu’à la phase de tests et de déploiement.
- Équipe spécialisée en matière d’accessibilité : nous disposons d’une équipe spécialisée chargée de mener et de surveiller les initiatives d’accessibilité sur nos plateformes numériques.
Notre page Internet a été examinée dans sa globalité par nos experts internes spécialisés en accessibilité en fonction des normes d’accessibilité applicables.
En plus de mener des évaluations en interne, notre page Internet a été examinée par des experts externes spécialisés en accessibilité. En outre, nous avons testé notre page Internet en collaboration avec des personnes handicapées.
Nous nous efforçons continuellement d’améliorer la façon dont nous fournissons nos services conformément à toutes les exigences légales. Nous proposons plusieurs options qui permettent de signaler les problèmes d’accessibilité et de faire des suggestions d’amélioration.
Clause de non-responsabilité concernant le contenu externe
Nous déclinons toute responsabilité pour les services tiers liés sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou dont nous ne sommes pas responsables. Le prestataire en question est seul responsable de veiller à ce que ce contenu soit correct, complet, à jour et accessible. En utilisant les liens, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dommages ou des conséquences juridiques qui pourraient en résulter.
Coordonnées
Nous serions ravis de recevoir vos commentaires sur l’accessibilité de la page Internet www.swiss.com. Vos commentaires sont importants et nous aident à améliorer nos services. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, si vous souhaitez signaler un problème de conformité aux exigences applicables en matière d’accessibilité ou si vous avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter via les canaux suivants :
E-mail : contactus@swiss.com
Téléphone : +41 43 547 9919
Formulaire de commentaires : Assistance technique pour swiss.com | SWISS
Nous répondrons à toutes les préoccupations et demandes conformément aux délais légaux.
Autorité de surveillance du marché compétente
Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance du marché compétente ou l’organisme national en charge de faire appliquer la loi :
Marktüberwachungsbehörde Digitale Barrierefreiheit
Sozialministeriumservice
Landesstelle Oberösterreich
Gruberstraße 63
4021 Linz
E-mail : marktueberwachung-BaFG@Sozialministeriumservice.gv.at
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Boulevard du Roi Albert II 32 Boîte postale 10
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 226 88 88
Fax : +32 2 226 88 77
E-mail : info@bipt.be
Комисия за защита на потребителите
ул. Врабча 1, етажи 3-5, Sofia 1000
Téléphone : +359 2 9330565
Fax : +359 2 9884218
E-mail : info@kzp.bg
Hrvatska regulatorna agencija za mrežne djelatnosti
Ulica Roberta Frangeša-Mihanovića 9
10110 Zagreb
Téléphone : +385 (0) 1 700 70 07 (Centrala)
E-mail : pisarnica@hakom.hr
Deputy Ministry of Social Welfare
E-mail : deputyministry@dmsw.gov.cy
Téléphone : +357 22406610
Adresse postale : Stasinou 5 street, Y.Charalambides Building, 2404 Egnomi, Cyprus
Page Internet : https://www.gov.cy/dmsw
Česká obchodní inspekce
Ústřední inspektorát
Gorazdova 24
120 00 Prague 2
Tél. : +420 222 703 404
E-mail : podatelna@coi.cz
Sikkerhedsstyrelsen
Esbjerg Brygge 30
6700 Esbjerg
Tél. : +45 3373 2000
E-mail : sik@sik.dk
Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet
Endla 10A
10122 Tallinn
Tél. : +372 667 2000
E-mail : info@ttja.ee
Liikenne- ja viestintävirasto Traficom
Digitaalisen esteettömyyden ja saavutettavuuden valvontayksikkö
E-mail : saavutettavuus@traficom.fi
Téléphone : +358 29 534 5000
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
14, rue Gerty Archimède
75012 PARIS
E-mail : consommateurs@arcep.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits - [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen (MLBF)
c/o Ministre für Arbeit, Soziales, Gesundheit und Gleichstellung des Landes Sachsen-Anhalt
PO Box 39 11 55
39135 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 4530
E-mail : MLBF@ms.sachsen-anhalt.de
Εθνική Αρχή Προσβασιμότητας
Λεωφόρος Βασιλίσσης Σοφίας 15
ΤΚ 10674, Athens, Attica
Téléphone : +30 210 3385692
E-mail : naa@government.gr
MKEH
Piacfelügyeleti Osztály
1124 Budapest
Németvölgyi út 37-39
Tél. : +36 1 4585 568
Fax : +36 1 4585 864
E-mail : pfo@bfkh.gov.hu
Competition and Consumer Protection Commission (CCPC)
Bloom House
Railway Street
Dublin 1, D01 C576
Tél. : +353 1 402 5500
Assistance consommateurs : +353 1 402 5555
Agenzia per l’Italia Digitale (AgID)
Via Liszt, 21
00144 Rome
Formulaire en ligne : https://www.agid.gov.it/it/design-servizi/accessibilita/segnalazioni
E-mail : accessibilita@agid.gov.it
Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija
Skanstes iela 25
Riga, LV-1013
Téléphone : +371 67097200
E-mail : sprk@sprk.gov.lv
Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba
A. Goštauto g. 12
01108 Vilnius
Tél. : +370 5 2626760
E-mail : tarnyba@vvtat.lt
Bureau de la surveillance de l’accessibilité des produits et services (OSAPS)
11, rue Robert Stumper
L-2557 Gasperich
Téléphone : +352 247-76555
E-mail : info@osaps.etat.lu
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’informer le Service information et presse (https://sip.gouvernement.lu/fr.html), organisme responsable du
contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne (https://sip.gouvernement.lu/fr/support/reclamation-accessibilite.html), ou l’Ombudsman
(https://www.ombudsman.lu/), médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Autorité compétente :
Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA)
Mizzi House
National Road
BLATA L-BAJDA
Tél. : +356 8007 4400
E-mail : adr@mccaa.org.mt
Autorités de défense des droits :
Commission for the Rights of Persons with Disability (CRPD)
G5 Offices
Salvu Psaila Street
Birkirkara
Téléphone : +356 2226 7600
E-mail : helpdesk@crpd.org.mt
Authoriteit Consument & Markt (ACM)
PO Box 16326
2500BH The Hague
Téléphone : +31 70 7222 000
Fax : +31 70 7222 355
E-mail : acm-post@acm.nl
Urząd Komunikacji Elektronicznej
ul. Giełdowa 7/9
01-211 Warsaw
Téléphone : +48 22 33 04 000
Fax : +48 22 53 49 162
Formulaire de contact : https://pue.uke.gov.pl/#/
Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.)
Av. Count of Valbom, 63. 1069-178 Lisbon
Téléphone : +351 21 792 95 00
E-mail : inr@inr.mtsss.pt
Balcão da Inclusão, E-mail : balcaodainclusao@inr.mtsss.pt
O Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.), disponibiliza um formulário para denunciar situações de discriminação (https://www.inr.pt/resultados-de-pesquisa/-/journal_content/56/11309/45065?p_p_auth=wje2GjQi), encaminhando as queixas apresentadas às entidades competentes. Anualmente, o INR, I.P. elabora um relatório anual sobre a aplicação da lei que proíbe e pune a discriminação em razão da deficiência e da existência de risco agravado de saúde (Lei n.º 46/2006, de 28 de agosto).
Autoritatea pentru Digitalizarea României (ADR)
Bulevardul Libertății Nr. 14
Sector 5
Bucharest, 050706
Téléphone : +40 374 541 179
Fax : +40 21 30 52 899
E-mail : monitorizare.accesibilitateweb@adr.gov.ro
Slovenská obchodná inšpekcia (SOI)
Prievozská 32
PO Box 29
827 99 Bratislava 27
Téléphone : +421 (0)2 58 27 21 23
Fax : +421 (0)2 53 41 49 96
E-mail (prístupnosť webu) : webmaster@soi.sk
Agencija za komunikacijska omrežja in storitve RS (AKOS)
Stegne 7, PO Box 418
1001 Ljubljana
Slovénie
Téléphone : +386 1 583 63 00
E-mail : info.box@akos-rs.si
Ministerio de Derechos Sociales
Paseo del Prado 18‑20
Planta Baja
28014 Madrid
Téléphone : +34 913 494 640
Post- och telestyrelsen (PTS)
Adresse postale : PO Box 6101, 102 32 Stockholm, Suède
Adresse physique : Hälsingegatan 38, Stockholm
Téléphone : +46 (0)8 678 55 00
E-mail : pts@pts.se