Informations relatives à l’accessibilité

Date de publication : 27 juin 2025
Date de la dernière révision : 16 juillet 2025

Swiss International Air Lines AG (ci-après « Swiss International Air Lines » ou « nous ») veille scrupuleusement à ce que ses services soient accessibles numériquement aux personnes handicapées. Nous nous efforçons constamment d’offrir une expérience en ligne inclusive et accessible à tous les utilisateurs. Notre objectif est de rendre nos services numériques faciles à trouver, consulter, utiliser et comprendre pour tout le monde.

Portée de ces informations

Les présentes informations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux services, au sens de la Directive (UE) 2019/882 et des lois la mettant en œuvre dans les États membres de l’Union européenne, tels qu’ils sont proposés ou fournis sur la page Internet www.swiss.com par la société du Lufthansa Group dont le nom et l’adresse figurent dans les mentions légales.

Elles ont été rédigées le 27/06/2025 et seront examinées et mises à jour selon les besoins conformément aux normes juridiques et techniques applicables.

Description des exigences applicables

Les exigences en matière d’accessibilité applicables aux services sont définies dans les lois des États membres de l’Union européenne mettant en œuvre la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (« Loi européenne relative à l’accessibilité »). Concernant la mise en œuvre de l’Annexe V de la Directive (UE) 2019/882, ces exigences impliquent également l’obligation de fournir et de publier des informations relatives à l’accessibilité des services.

En Allemagne, les exigences en matière d’accessibilité applicables sont définies dans la Loi sur le renforcement de l’accessibilité (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, « BFSG ») ; concernant les services, les exigences en matière d’accessibilité sont décrites dans la Section 3, paragraphe 1 en conjonction avec la Section 1, paragraphe 3 de la BFSG et dans l’Ordonnance de la Loi sur le renforcement de l’accessibilité (Verordnung zum Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, « BFSGV »), qui a été promulguée sur la base de la Section 3, paragraphe 2 de la BFSG. L’obligation de générer et de mettre à disposition des informations relatives à l’accessibilité pour les services résulte de la Section 14, paragraphe 1 de la BFSG en conjonction avec l’Annexe 3 aux Sections 14 et 28 de la BFSG en conjonction avec la BFSGV.

Les exigences applicables en matière d’accessibilité découlent également des normes juridiques nationales, européennes et internationales mentionnées dans ces actes législatifs. Les exigences concernant les services doivent être satisfaites conformément à l’état de l’art. La norme européenne harmonisée EN 301 549 s’applique à cet égard ; l’Annexe A de celle-ci déclare que les règles pour l’accessibilité des contenus du Web (Web Content Accessibility Guidelines, « WCAG »), actuellement aux niveaux de conformité A et AA des WCAG 2.1, sont contraignantes.

Description générale du service

Swiss International Airlines AG est une compagnie aérienne internationale. Ses services proposés sur cette page Internet consistent à donner à ses clients la possibilité de réserver des vols et des services liés aux voyages, de recevoir des informations sur les voyages, de gérer les données des clients et d’utiliser des services supplémentaires, tels que le choix du siège, les options de bagages ou l’enregistrement, via des canaux de communication électronique.

Lufthansa Group propose ce service à plusieurs de ses compagnies aériennes, notamment Deutsche Lufthansa, SWISS International Air Lines AG (« SWISS »), Austrian Airlines AG (« Austrian Airlines »), Brussels Airlines SA (« Brussels Airlines »), Eurowings GmbH (« Eurowings ») et EW Discover GmbH (« Eurowings Discover »). Ces compagnies aériennes desservent de nombreuses destinations nationales et internationales, qu’il s’agisse de vols réguliers ou de vols de loisirs.

Vous trouverez des informations détaillées sur les offres de vol et les services de chaque compagnie aérienne sur les pages Internet de Lufthansa Group, telles que www.swiss.com. Vous y trouverez également des explications sur les services proposés.

Descriptions et explications nécessaires pour comprendre le fonctionnement du service

Avant de réserver un vol sur notre page Internet, les clients peuvent en apprendre plus sur les itinéraires de vol, les options tarifaires et les services complémentaires. Après la sélection de la correspondance souhaitée et la saisie des détails du voyage, une offre de vol personnalisée s’affiche. Cette offre inclut notamment le détail du prix total, les options de bagages et services supplémentaires disponibles tels que les réservations de siège avancées ou les options de changement de réservation.

La réservation est terminée et devient contraignante à la sélection du bouton « Réserver maintenant », après quoi les clients reçoivent un reçu passager par e-mail, ainsi que l’accès à leurs données de voyage sur leur compte client ou via l’application.

Vous trouverez de plus amples informations sur les itinéraires de voyage, la réglementation relative aux bagages, les processus d’enregistrement et d’autres services sur notre page Internet www.swiss.com. Le site propose également le contenu initial en langage clair. D’autres options d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou présentant des déficiences sensorielles, y sont également décrites.

Description de la manière dont le service répond aux exigences pertinentes en matière d’accessibilité

Dans le cadre d’un processus établi visant à garantir la conformité continue aux exigences en matière d’accessibilité, nous mettons en œuvre la norme européenne harmonisée EN 301 549 et les WCAG référencées au niveau de conformité correspondant à l’état de l’art.

Les services doivent donc être

  • perceptibles (c.-à-d. que les informations et les éléments des services doivent être présentés aux utilisateurs de manière à ce qu’ils puissent les percevoir) ;
  • utilisables (c.-à-d. que les utilisateurs doivent être en mesure d’utiliser les éléments des services et la navigation) ;
  • compréhensibles (c.-à-d. que les informations et l’utilisation des services doivent être compréhensibles) ; et
  • robustes (c.-à-d. que le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une variété d’outils techniques, y compris des technologies d’assistance).

Les WCAG fournissent des directives sur la manière de concevoir des services conviviaux, perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour les personnes handicapées. Il existe actuellement trois niveaux de conformité. Conformément aux normes européennes, nous mettons en œuvre les niveaux de conformité A et AA des WCAG 2.1.

À cette fin, les mesures suivantes, entre autres, sont prises de manière continue :

  • Examens : nous effectuons régulièrement des audits d’accessibilité automatiques et manuels pour examiner systématiquement nos offres numériques afin de vérifier leur conformité avec les niveaux A et AA des WCAG 2.1 et la norme EN 301 549.
  • Formation : nous dispensons une formation continue et complète à nos gestionnaires, concepteurs et développeurs de contenus. Ainsi, nous nous assurons qu’ils connaissent les meilleures pratiques en matière d’accessibilité et tiennent compte de ces principes à chaque étape de la création et du développement du contenu.
  • Intégration dans le cycle de développement : l’accessibilité est intégrée dans l’ensemble du cycle de développement de nos logiciels ; nous adoptons une approche d’« accessibilité pour tous » dans la mesure du possible, qu’il s’agisse de la conception et de la planification initiales ou des tests et du déploiement.
  • Équipe spécialisée en accessibilité : nous disposons d’une équipe spécialisée chargée de mener et de surveiller les initiatives d’accessibilité sur nos plateformes numériques.

Notre page Internet a été examinée dans sa globalité par nos experts internes spécialisés en accessibilité en fonction des normes d’accessibilité applicables.

En plus de mener des évaluations en interne, notre page Internet a été examinée par des experts externes spécialisés en accessibilité. En outre, nous avons testé notre page Internet en collaboration avec des personnes handicapées.

Nous nous efforçons continuellement d’améliorer la façon dont nous fournissons nos services conformément à toutes les exigences légales. Nous proposons des options de contact pour communiquer les problèmes d’accessibilité et des suggestions d’amélioration.

Clause de non-responsabilité concernant le contenu externe

Nous déclinons toute responsabilité concernant les services tiers liés sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou dont nous ne sommes pas responsables. Le prestataire concerné est seul responsable de veiller à ce que ce contenu soit correct, complet, à jour et accessible. En utilisant ces liens, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dommages ou des conséquences juridiques.

Coordonnées

Nous serions ravis de recevoir vos commentaires sur l’accessibilité de la page Internet www.swiss.com. Vos commentaires sont importants et nous aident à améliorer nos services. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, si vous souhaitez signaler un problème de conformité aux exigences applicables en matière d’accessibilité ou si vous avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter via l’un des canaux suivants :

Nous répondrons à toutes les préoccupations et demandes conformément aux délais légaux.

Autorité de contrôle compétente pour le marché

Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour le marché ou l’organisme national d’application de la loi :

Marktüberwachungsbehörde Digitale Barrierefreiheit
Sozialministeriumservice
Landesstelle Oberösterreich
Gruberstraße 63
4021 Linz

E-mail : [email protected]

Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie / Institut belge des services postaux et des télécommunications (BIPT)
Boulevard du Roi Albert II 32 Boîte postale 10
1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 226 88 88
Fax : +32 2 226 88 77
E-mail : [email protected]

Комисия за защита на потребителите
ул. Врабча 1, етажи 3-5, Sofia 1000

Téléphone : +359 2 9330565
Fax : +359 2 9884218

E-mail : [email protected]

Hrvatska regulatorna agencija za mreðne djelatnosti
Ulica Roberta Frangeša-Mihanovića 9
10110 Zagreb

Téléphone : +385 (0) 1 700 70 07 (Centrala)
E-mail : [email protected]

Deputy Ministry of Social Welfare

E-mail : [email protected]
Téléphone : +357 22406610

Adresse postale : Stasinou 5 street, Y. Charalambides Building, 2404 Egnomi, Chypre

Site Web : https://www.gov.cy/dmswLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.

Česká obchodní inspekce
Ústřední inspektorát
Gorazdova 24
120 00 Prague 2

Tél. : +420 222 703 404
E-mail : [email protected]

Sikkerhedsstyrelsen
Esbjerg Brygge 30
6700 Esbjerg

Tél. : +45 3373 2000
E-mail : [email protected]

Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet
Endla 10A
10122 Tallinn

Tél. : +372 667 2000
E-mail : [email protected]

Liikenne- ja viestintävirasto Traficom
Digitaalisen esteettömyyden ja saavutettavuuden valvontayksikkö

E-mail : [email protected]
Téléphone : +358 29 534 5000

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
14, rue Gerty Archimède
75012 PARIS

E-mail : [email protected]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits - [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen (MLBF)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdebourg

Téléphone : +49 391 56 76 97 0
E-mail : Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.[email protected]Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.

Εθνική Αρχή Προσβασιμότητας
Λεωφόρος Βασιλίσσης Σοφίας 15
ΤΚ 10674, Athens, Attica

Téléphone : +30 210 3385692
E-mail : [email protected]

MKEH

Piacfelügyeleti Osztály
1124 Budapest
Németvölgyi út 37-39

Tél. : +36 1 4585 568
Fax : +36 1 4585 864
E-mail : [email protected]

Competition and Consumer Protection Commission (CCPC)
Bloom House
Railway Street
Dublin 1, D01 C576

Tél. : +353 1 402 5500
Ligne d’assistance aux consommateurs : +353 1 402 5555

Agenzia per l’Italia Digitale (AgID)
Via Liszt, 21
00144 Rome

Formulaire en ligne∘: https://www.agid.gov.it/it/ambiti-intervento/accessibilita-usabilitaLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
E-mail : [email protected]

Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija
Skanstes iela 25
Riga, LV-1013

Téléphone : +371 67097200
E-mail : [email protected]

Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba
A. Goštauto g. 12
01108 Vilnius

Tél. : +370 5 2626760
E-mail : [email protected]

Office de la surveillance de l’accessibilité des produits et service (OSAPS)
11, rue Robert Stumper
L-2557 Gasperich

Téléphone : +352 247-76555
E-mail : [email protected]

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse (https://sip.gouvernement.lu/fr.htmlLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), organisme responsable du
contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne (https://sip.gouvernement.lu/fr/support/reclamation-accessibilite.htmlLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), ou l’Ombudsman
(https://www.ombudsman.lu/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Autorité compétente :
Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA)
Mizzi House
National Road
BLATA L-BAJDA

Tél. : +356 8007 4400
E-mail : [email protected]

Autorité de défense des droits :
Commission for the Rights of Persons with Disability (CRPD)
G5 Offices
Salvu Psaila Street
Birkirkara

Tél. : +356 2226 7600
E-mail : [email protected]

Authoriteit Consument & Markt (ACM)
PO Box 16326
2500BH The Hague

Téléphone : +31 70 7222 000
Fax : +31 70 7222 355
E-mail : [email protected]

Urząd Komunikacji Elektronicznej
ul. Giełdowa 7/9
01-211 Warsaw

Téléphone : +48 22 33 04 000
Fax : +48 22 53 49 162
Formulaire de contact : https://pue.uke.gov.pl/#/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.

Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.)
Av. Count of Valbom, 63. 1069-178 Lisbonne

Téléphone : +351 21 792 95 00
E-mail : [email protected]
Balcão da Inclusão, E-mail : [email protected]

O Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.), disponibiliza um formulário para denunciar situações de discriminação (https://www.inr.pt/resultados-de-pesquisa/-/journal_content/56/11309/45065?p_p_auth=wje2GjQiLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), encaminhando as queixas apresentadas às entidades competentes. Anualmente, o INR, I.P. elabora um relatório anual sobre a aplicação da lei que proíbe e pune a discriminação em razão da deficiência e da existência de risco agravado de saúde (Lei n.º 46/2006, de 28 de agosto).

Autoritatea pentru Digitalizarea României (ADR)
Bulevardul Libertății Nr. 14
Sector 5
Bucharest, 050706

Téléphone : +40 374 541 179
Fax : +40 21 30 52 899
E-mail : [email protected]

Slovenská obchodná inšpekcia (SOI)
Prievozská 32
PO Box 29
827 99 Bratislava 27

Téléphone : +421 (0)2 58 27 21 23
Fax : +421 (0)2 53 41 49 96
E-mail (prístupnosť webu) : [email protected]

Agencija za komunikacijska omrežja in storitve RS (AKOS)
Stegne 7, PO Box 418
1001 Ljubljana
Slovénie

Téléphone : +386 1 583 63 00
E-mail : [email protected]

Ministerio de Derechos Sociales
Paseo del Prado 18‑20
Planta Baja
28014 Madrid

Téléphone : +34 913 494 640

Post- och telestyrelsen (PTS)
Adresse postale : PO Box 6101, 102 32 Stockholm, Suède
Adresse : Hälsingegatan 38, Stockholm

Téléphone : +46 (0)8 678 55 00
E-mail : [email protected]